CC4R BRAY

Une communauté de communes c’est quoi ? Ça sert à quoi ? Ça fonctionne comment ?

Une Communauté de Communes exerce de nombreuses compétences obligatoires, optionnelles, et facultatives aux lieu et place des communes membres qui lui transfèrent.

• Les compétences obligatoires sont inscrites dans la loi.
• Les compétences optionnelles sont elles aussi cadrées par la loi, mais les élus doivent en choisir un certain nombre.
• Les compétences facultatives sont choisies librement par les élus, en fonction des spécificités et de l’histoire du territoire.

Juste après les élections municipales, pour une durée de 6 ans, des instances de décisions (conseil et bureau communautaire) et de réflexions (commissions et groupes de travail) sont constituées.

Les élus qui y siègent sont assistés de fonctionnaires et d’employés privés qui les assistent dans leurs prises de décision.

Fonctionnement (Conseil communautaires, bureau, commissions)

Le conseil communautaire est composé de 80 délégués titulaires élus des 53 communes membres. Il délibère sur les grandes orientations du territoire et vote les budgets, les comptes administratifs, les taux d’imposition, la grille tarifaire de la Redevance Incitative, les tarifs des services publics etc… Il élit également le Président et les Vice-présidents.

Cartogrophie des 53 communes de la CC4R du Pays de Bray